petitpil

REPUBLIQUE FRANCAISE
38186
GRESSE EN VERCORS
POSTE COMPTABLE DE : MONESTIER DE CLERMONT
SERVICE PUBLIC LOCAL
GRESSE EN VERCORS-REMONTEES MECANIQUES
M43
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2009
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
0
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2008 après le vote du compte administratif 2008.
2
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
REPORTS
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
EXPLOITATION
= = =
1 012 441,00 1 017 578,00
5 137,00
1 017 578,00 1 017 578,00
(si déficit) (si excédent)
V
OT
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
REPORTS
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
263 717,00 240 335,00
28 102,00
4 720,00
268 437,00 268 437,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
OT
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
1 286 015,00 1 286 015,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
3
Code INSEE
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2008 (2) Chap. Libellé VOTE (3)
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + voté)
011 Charges à caractère général 0,00 364 420,00 364 420,00 364 420,00
012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 0,00 7 116,00 7 116,00 7 116,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 771 536,00 771 536,00 771 536,00
66 Charges financières 0,00 35 267,00 35 267,00 35 267,00
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (5) 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 829 803,00 829 803,00 829 803,00
023 Virement à la sect° d'investis. (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 182 638,00 182 638,00 182 638,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 182 638,00 182 638,00 182 638,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 137,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
+
=
0,00 1 012 441,00 1 012 441,00 1 012 441,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2008 (2) Chap. Libellé VOTE (3)
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + voté)
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 0,00 759 947,00 759 947,00 759 947,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 161 200,00 161 200,00 161 200,00
75 Autres produits gestion courante 0,00 10 674,00 10 674,00 10 674,00
013 Atténuations de charges 0,00 29 800,00 29 800,00 29 800,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 961 621,00 961 621,00 961 621,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 962 121,00 962 121,00 962 121,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 55 457,00 55 457,00 55 457,00
043 Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 55 457,00 55 457,00 55 457,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
+
=
0,00 1 017 578,00 1 017 578,00 1 017 578,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
127 181,00
(1) cf. I - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce compte n'existe pas en M49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IVA7).
(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
4
Code INSEE
A3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
TOTAL
(=RAR + voté)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2008 (2) VOTE (3)
Chap. Libellé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 720,00 89 717,00 89 717,00 94 437,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 720,00 89 717,00 89 717,00 94 437,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 118 543,00 118 543,00 118 543,00
18 Compte de liaison (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 118 543,00 118 543,00 118 543,00
4581 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 720,00 208 260,00 208 260,00 212 980,00
040 Opérations d'ordre entre sections (6) 0,00 55 457,00 55 457,00 55 457,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 55 457,00 55 457,00 55 457,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
+
4 720,00 263 717,00 263 717,00 268 437,00
=
TOTAL
(=RAR + voté)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2008 (2) VOTE (3)
Chap. Libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
13 Subventions d'investissement 0,00 35 067,00 35 067,00 35 067,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 630,00 22 630,00 22 630,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 57 697,00 57 697,00 57 697,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 57 697,00 57 697,00 57 697,00
021 Virement de la section de fonct. (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (6) 0,00 182 638,00 182 638,00 182 638,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 182 638,00 182 638,00 182 638,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 28 102,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
+
0,00 240 335,00 240 335,00 240 335,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
127 181,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
5
Code INSEE
B1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 364 420,00 0,00 364 420,00
012 Charg. pers. et frais assimilés 400 000,00 0,00 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 7 116,00 0,00 7 116,00
66 Charges financières 35 267,00 0,00 35 267,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 63 780,00 63 780,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 118 858,00 118 858,00
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (4) 23 000,00 0,00 23 000,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 829 803,00 182 638,00 1 012 441,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 137,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 457,00 55 457,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 118 543,00 0,00 118 543,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 94 437,00 0,00 94 437,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
+
=
Dépenses d'investissement - Total 212 980,00 55 457,00 268 437,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
6
Code INSEE
B2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 29 800,00 0,00 29 800,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 759 947,00 0,00 759 947,00
73 Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 161 200,00 0,00 161 200,00
75 Autres produits gestion courante 10 674,00 0,00 10 674,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 55 457,00 55 957,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 962 121,00 55 457,00 1 017 578,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 35 067,00 0,00 35 067,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 630,00 63 780,00 86 410,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 0,00 103 120,00 103 120,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 15 738,00 15 738,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 28 102,00
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
+
+
Recettes d'investissement - Total 57 697,00 182 638,00 240 335,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
=
7
Code INSEE
A1
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
MAIRE (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
011 Charges à caractère général 364 420,00 364 420,00
6061 Fournitures non stockables 40 000,00 40 000,00
6063 fournitures d'entretien 1 600,00 1 600,00
6064 fournitures administratives 2 000,00 2 000,00
6066 Carburants 24 000,00 24 000,00
6068 autres matières & fournitures 40 000,00 40 000,00
612 Redevances de crédit-bail 39 950,00 39 950,00
6132 Locations immobilières 3 000,00 3 000,00
6137 Locations, droits pass., servit. 6 400,00 6 400,00
6152 entretien biens immobiliers 65 630,00 65 630,00
61551 Matériel roulant 20 000,00 20 000,00
61558 Autres biens mobiliers 12 600,00 12 600,00
6156 maintenance 12 000,00 12 000,00
6162 Assurance dommage construct° 7 040,00 7 040,00
6168 Autres assurances 2 300,00 2 300,00
618 divers 22 500,00 22 500,00
622 Rémun. intermédaires et honorair 4 000,00 4 000,00
6231 annonces et insertions 500,00 500,00
6236 catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00
624 Transport biens & coll. du peso. 32 000,00 32 000,00
6251 voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00
6257 réceptions 600,00 600,00
62571 évènementiel 600,00 600,00
6261 frais d'affranchissement 1 100,00 1 100,00
6262 frais de télécommunication 3 500,00 3 500,00
627 services bancaires et assimil 3 600,00 3 600,00
63581 Taxe Départementale 2% 15 000,00 15 000,00
637 autres impôts & taxes 2 500,00 2 500,00
012 Charg. pers. et frais assimilés 400 000,00 400 000,00
6410 Rémunération du personnel 249 800,00 249 800,00
6450 Charges SS et prévoyance 107 000,00 107 000,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 30 000,00
6475 médecine du travail 2 000,00 2 000,00
648 autres charges de personnel 11 200,00 11 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 7 116,00 7 116,00
658 charges subv. Gest° courante 7 116,00 7 116,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65)
771 536,00 771 536,00
66 Charges financières (b) 35 267,00 35 267,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 289,00 25 289,00
668 autres charges financières 9 978,00 9 978,00
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (e)(10) 23 000,00 23 000,00
695 Impôts sur les bénéfices 23 000,00 23 000,00
022 Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 829 803,00 829 803,00
023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (11) 182 638,00 182 638,00
675 Valeurs actifs cédés 63 780,00 63 780,00
6811 dot.amort.immos incorp.& corp 103 120,00 103 120,00
6812 dot.amort.charges d'exploit. 15 738,00 15 738,00
8
Code INSEE
A1
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
MAIRE (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
182 638,00 182 638,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 638,00 182 638,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= 1 012 441,00 1 012 441,00
Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2008 (12) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (12) 5 137,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9
Code INSEE
A2
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
MAIRE (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
013 Atténuations de charges 29 800,00 29 800,00
6419 remb.sur rémunér.personnel 29 800,00 29 800,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 759 947,00 759 947,00
7061 VENTE DE FORFAITS 714 538,00 714 538,00
7062 Assurances TOP GLISSE 21 296,00 21 296,00
7063 Frais secours N-1 14 773,00 14 773,00
7084 Mise à disposition personnel fac 9 340,00 9 340,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 161 200,00 161 200,00
7474 Communes 161 200,00 161 200,00
75 Autres produits gestion courante 10 674,00 10 674,00
758 produits divers gest°courante 10 674,00 10 674,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
961 621,00 961 621,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 500,00
778 autres produits exceptionnels 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 962 121,00 962 121,00
042 Opérations d'ordre entre section (8) 55 457,00 55 457,00
777 subv.transférées au résultat 55 457,00 55 457,00
043 Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 55 457,00 55 457,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= 1 017 578,00 1 017 578,00
Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2008 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 017 578,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10
Code INSEE
B1
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
MAIRE (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 89 717,00 89 717,00
2156 Matériel de transport d'exploit. 89 717,00 89 717,00
22 Immo. reçues en affect ou conces (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 89 717,00 89 717,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 543,00 118 543,00
164 Emprunt auprès étab. de crédit 118 543,00 118 543,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Total des dépenses financières 118 543,00 118 543,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 208 260,00 208 260,00
040 Opérations d'ordre entre section (7) 55 457,00 55 457,00
Reprises sur autofinancement antérieur 55 457,00 55 457,00
13911 Etat et établissements nationaux 55 457,00 55 457,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 55 457,00 55 457,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 263 717,00 263 717,00
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2008 (10) 4 720,00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
Code INSEE
B2
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
MAIRE (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
13 Subventions d'investissement 35 067,00 35 067,00
131 Subventions d'équipement 35 067,00 35 067,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 630,00 22 630,00
2156 Matériel de transport d'exploit. 22 630,00 22 630,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 57 697,00 57 697,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 57 697,00 57 697,00
021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (6) 182 638,00 182 638,00
2156 Matériel de transport d'exploit. 63 780,00 63 780,00
2812 amort. aménagt terrains 5 009,00 5 009,00
28156 Matériel de transport d'exploit. 76 271,00 76 271,00
2818 amort.autres immos corpor. 21 840,00 21 840,00
4818 Charges à étaler 15 738,00 15 738,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
182 638,00 182 638,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 182 638,00 182 638,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 240 335,00 240 335,00
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2008 (9) 0,00
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 28 102,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 268 437,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12
Code INSEE
B3
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES B
Propositions Vote (3)
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
0,00 A 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
B 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 D 0,00
Besoin de financement = (A+B) - (C+D)
Excédent de financement = (C+D) - (A+B)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
13
Code INSEE
A1.1
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Intérêts (2) Capital
Annuité au cours de
REPARTITION PAR PRÊTEUR l'exercice
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (3)
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM...) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent
être inscrites ;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ;
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
14
Code INSEE
A1.2
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
% par type de
taux selon le
capital
restant dû
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Capital
restant dû au
31/12/N
Capital
restant dû au
01/01/N
Montant
initial de
l'emprunt
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
type de taux (taux au
01/01/N) (1)
Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
Emprunts avec options (4)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles ;
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;
(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières au cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changement du mode d'amortissement.
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux
révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
15
Code INSEE
A1.3
IV - ANNEXES IV
AUTRES DETTES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
16
Code INSEE
A1.4
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
GRESSE EN VERCORS
REMONTEES MECANIQUES
38186 BP 2009
Taux à la date du vote du
Périodicité Taux initial budget (6)
des
remboursements
(2)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef de
file
Année et
profil de
l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt ou de
la dette
Année Profil
Taux
... (3)
Index
(4)
(5) Taux
actuariel
Taux
... (3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
ICNE de
en (7) l'exercice
intérêts en capital
TOTAL GENERAL
(9)
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
17
Code INSEE
A3.2
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Objet
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans l'annexe "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
18
Code INSEE
A4.1
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art (1) Libellé (1) Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 174 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C II 174 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 118 543,00
164 Emprunt auprès étab. de crédit 118 543,00
Transferts entre sections = C+D 55 457,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 55 457,00
13911 Etat et établissements nationaux 55 457,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. I - Modalité de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
19
Code INSEE
A4.2
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
38186 BP 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Art (1) Libellé (1) Recettes votées (2)
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = G+H+J+K III 182 638,00
Transferts entre sections (J) 182 638,00
2156 Matériel de transport d'exploit. 63 780,00
2812 amort. aménagt terrains 5 009,00
28156 Matériel de transport d'exploit. 76 271,00
2818 amort.autres immos corpor. 21 840,00
4818 Charges à étaler 15 738,00
021 Virement de la section de fonct. (K) 0,00
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recettes financières
Solde des opérations financières
174 000,00
210 740,00
+ 36 740.00
+ 36 740.00
Solde net hors charges transférées (4)
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001
R001
R 1064
R 1068
Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées
(affectation des plus-values de cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00
0.00
0,00
28 102.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
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SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.14 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartitions par prêteurs X
p.15 A1.2 - Etat de la dette -Répartitions des emprunts par type de taux X
p.16 A1.3 - Autres dettes X
p.17 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement d'un emprunt avec refinancement X
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
p.18 A3.2 - Etalement des provisions X
p.19 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.20 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des AP et CP afférents X
B2.2 - Etat des AE et CP afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures