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Compte Administratif 2008 des Remontées Mécaniques
REPUBLIQUE FRANCAISE
38186
GRESSE EN VERCORS
POSTE COMPTABLE DE : MONESTIER DE CLERMONT
SERVICE PUBLIC LOCAL
GRESSE EN VERCORS-REMONTEES MECANIQUES
M43
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2008
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
0
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
POUR MEMOIRE
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
2
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2007
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2009 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en 2009 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
2 016 133,01
1 151 601,95
2 010 996,86
1 269 554,28
89 849,50
3 257 584,46 3 280 551,14
0,00
4 720,00
0,00
0,00
4 720,00 0,00
2 016 133,01
1 246 171,45
2 010 996,86
1 269 554,28
3 262 304,46 3 280 551,14
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
-5 136,15
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
117 952,33
=Q-P
22 966,68
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
-5 136,15
23 382,83
18 246,68
3
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 720,00 L 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 720,00 0,00
4
Code INSEE
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Charges
rattachées
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2007)
011 Charges à caractère général 313 135,00 312 843,83 0,00 0,00 291,17
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 500,00 477 463,25 0,00 0,00 36,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
Total des dépenses de gestion courante 796 490,00 796 161,95 0,00 0,00 328,05
66 Charges financières 58 646,00 38 689,60 0,00 0,00 19 956,40
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (3) 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 856 436,00 836 151,55 0,00 0,00 20 284,45
023 Virement à la sect° d'investis. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (4) 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 0,00 1,54
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 0,00 1,54
TOTAL 2 036 419,00 2 016 133,01 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2007 0,00
20 285,99
Titres émis Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2007)
013 Atténuations de charges 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 637 064,00 688 225,93 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 364 475,00 296 000,00 0,00 0,00 68 475,00
75 Autres produits gestion courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
Total des recettes de gestion courante 1 041 220,00 1 025 647,86 0,00 0,00 15 572,14
76 Produits financiers 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
77 Produits exceptionnels 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 059 212,00 1 033 792,27 0,00 0,00 25 419,73
042 Opérations d'ordre entre section (4) 977 207,00 977 204,59 0,00 0,00 2,41
043 Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 977 207,00 977 204,59 0,00 0,00 2,41
TOTAL 2 036 419,00 2 010 996,86 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2007
0,00
25 422,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5
Code INSEE
A3
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Mandats émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 406,00 47 685,43 4 720,00 0,57
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 52 406,00 47 685,43 4 720,00 0,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 813,00 126 711,93 0,00 14 101,07
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 813,00 126 711,93 0,00 14 101,07
4581 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 193 219,00 174 397,36 4 720,00 14 101,64
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 977 207,00 977 204,59 0,00 2,41
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 977 207,00 977 204,59 2,41
TOTAL 1 170 426,00 1 151 601,95 4 720,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2007 89 849,50
14 104,05
Titres émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 9 279,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 9 279,00 0,00 0,00
106 Dotations Fonds divers Réserves (8) 80 293,00 80 293,82 0,00 0,00
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 293,00 80 293,82 0,00 0,00
4582 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 80 293,00 89 572,82 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. (4) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 1,54
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
TOTAL 1 260 276,00 1 269 554,28 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2007 0,00
0,00
6
Code INSEE
B1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 312 843,83 0,00 312 843,83
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 463,25 0,00 477 463,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 854,87 0,00 5 854,87
66 Charges financières 38 689,60 0,00 38 689,60
67 Charges exceptionnelles 0,00 838 469,59 838 469,59
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 341 511,87 341 511,87
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (4) 1 300,00 0,00 1 300,00
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 016 133,01
+
=
Dépenses d'exploitation - Total 836 151,55 1 179 981,46 2 016 133,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 446 608,34 446 608,34
13 Subventions d'investissement 0,00 522 416,01 522 416,01
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 8 180,24 8 180,24
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 126 711,93 0,00 126 711,93
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 47 685,43 0,00 47 685,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 174 397,36 977 204,59 1 151 601,95
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2007 89 849,50
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 241 451,45
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
7
Code INSEE
B2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 100,95 0,00 32 100,95
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 688 225,93 0,00 688 225,93
73 Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 296 000,00 0,00 296 000,00
75 Autres produits gestion courante 9 320,98 0,00 9 320,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 8 144,41 969 024,35 977 168,76
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 8 180,24 8 180,24
Recettes d'exploitation - Total 1 033 792,27 977 204,59 2 010 996,86
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 010 996,86
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 9 279,00 838 469,59 847 748,59
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 0,00 325 773,87 325 773,87
4582 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 15 738,00 15 738,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 9 279,00 1 179 981,46 1 189 260,46
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2007 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 106 80 293,82
+
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 269 554,28
=
8
Code INSEE
A1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
011 Charges à caractère général 313 135,00 312 843,83 0,00 0,00 291,17
6061 Fournitures non stockables 35 000,00 40 159,31 0,00 0,00 0,00
6063 fournitures d'entretien 1 500,00 1 947,01 0,00 0,00 0,00
6064 fournitures administratives 2 800,00 2 879,75 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 24 000,00 21 564,58 0,00 0,00 2 435,42
6068 autres matières & fournitures 17 083,00 25 727,86 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 39 950,00 39 950,00 0,00 0,00 0,00
6137 Locations, droits pass., servit. 5 000,00 3 397,83 0,00 0,00 1 602,17
6152 entretien biens immobiliers 42 500,00 39 415,49 0,00 0,00 3 084,51
61551 Matériel roulant 12 700,00 18 948,17 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 12 600,00 12 710,51 0,00 0,00 0,00
6156 maintenance 12 000,00 11 202,23 0,00 0,00 797,77
6162 Assurance dommage construct° 6 802,00 6 801,61 0,00 0,00 0,39
6168 Autres assurances 2 300,00 2 129,69 0,00 0,00 170,31
618 divers 18 000,00 17 942,50 0,00 0,00 57,50
622 Rémun. intermédaires et honorair 14 800,00 6 156,12 0,00 0,00 8 643,88
6231 annonces et insertions 3 000,00 5 751,60 0,00 0,00 0,00
6236 catalogues et imprimés 1 800,00 1 167,67 0,00 0,00 632,33
624 Transport biens & coll. du peso. 30 000,00 26 687,44 0,00 0,00 3 312,56
6251 voyages et déplacements 1 000,00 775,64 0,00 0,00 224,36
6257 réceptions 600,00 986,04 0,00 0,00 0,00
62571 évènementiel 600,00 732,19 0,00 0,00 0,00
6261 frais d'affranchissement 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
6262 frais de télécommunication 3 000,00 3 564,79 0,00 0,00 0,00
627 services bancaires et assimil 3 500,00 1 359,04 0,00 0,00 2 140,96
63581 Taxe Départementale 2% 18 000,00 17 615,84 0,00 0,00 384,16
637 autres impôts & taxes 3 500,00 2 170,92 0,00 0,00 1 329,08
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 500,00 477 463,25 0,00 0,00 36,75
621 Personnel extérieur au service 3 000,00 2 327,10 0,00 0,00 672,90
6410 Rémunération du personnel 277 500,00 278 992,29 0,00 0,00 0,00
6450 Charges SS et prévoyance 139 500,00 146 063,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 52 000,00 41 025,00 0,00 0,00 10 975,00
6475 médecine du travail 3 500,00 2 065,74 0,00 0,00 1 434,26
648 autres charges de personnel 2 000,00 6 990,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
658 charges subv. Gest° courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
796 490,00 796 161,95 0,00 0,00 328,05
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) 58 646,00 38 689,60 0,00 0,00 19 956,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
9
Code INSEE
A1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 146,00 38 689,60 0,00 0,00 10 456,40
668 autres charges financières 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (e) (4) 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
695 Impôts sur les bénéfices 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00
856 436,00 836 151,55 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 20 284,45
023 Virement à la sect° d'investis. 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
673 titres annulés (ex antérieur) 838 470,00 838 469,59 0,41
6811 dot.amort.immos incorp.& corp 325 775,00 325 773,87 1,13
6812 dot.amort.charges d'exploit. 15 738,00 15 738,00 0,00
1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 179 983,00 1 179 981,46
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1,54
2 036 419,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 016 133,01 0,00 0,00 20 285.99
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2007 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
10
Code INSEE
A2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
013 Atténuations de charges 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
6419 remb.sur rémunér.personnel 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 637 064,00 688 225,93 0,00 0,00 0,00
7061 Vente de forfaits 80 000,00 92 530,64 0,00 0,00 0,00
7062 Assurance STOP GLISSE 350 000,00 389 531,30 0,00 0,00 0,00
7063 Frais secours N-1 30 000,00 29 355,40 0,00 0,00 644,60
7064 Recette paiements différés 70 000,00 64 767,88 0,00 0,00 5 232,12
7065 Recette chèques bancaires 45 000,00 57 781,06 0,00 0,00 0,00
7067 Locat° véhicule sans chauffeur 25 000,00 17 734,65 0,00 0,00 7 265,35
7068 Services accessoires au transpor 10 339,00 9 800,00 0,00 0,00 539,00
7084 Mise à disposition personnel fac 26 725,00 26 725,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 364 475,00 296 000,00 0,00 0,00 68 475,00
7473 Départements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7474 Communes 334 475,00 296 000,00 0,00 0,00 38 475,00
75 Autres produits gestion courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
758 produits divers gest°courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 1 041 220,00 1 025 647,86 0,00 0,00 15 572,14
76 Produits financiers (b) 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
758 produits divers gest°courante 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
77 Produits exceptionnels (c) 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
778 autres produits exceptionnels 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d
1 059 212,00 1 033 792,27 0,00 0,00 25 419,73
042 Opérations d'ordre entre section (6) 977 207,00 977 204,59 2,41
773 Mandats annulés 446 609,00 446 608,34 0,66
777 subv.transférées au résultat 522 417,00 522 416,01 0,99
7815 reprises sur prov. risques (6) 8 181,00 8 180,24 0,76
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 977 207,00 977 204,59 2,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
Code INSEE
A2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 036 419,00 2 010 996,86 0,00 0,00 25 422,14
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,00 Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2007
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12
Code INSEE
B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
2156 Matériel de transport d'exploit. 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
22 Immo. reçues en affect ou conces (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
164 Emprunt auprès étab. de crédit 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 193 219.00 174 397,36 4 720,00 14 101,64
040 Opérations d'ordre entre section (5) 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
Reprises sur autofinancement antérieur 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
1068 Autres réserves 446 609.00 446 608,34 0,00 0,66
13911 Etat et établissements nationaux 522 417.00 522 416,01 0,00 0,99
1511 provisions pour litiges (6) 8 181.00 8 180,24 0,00 0,76
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 151 601,95 4 720,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 170 426.00 14 104,05
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de
2007
89 849,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
13
Code INSEE
B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
13 Subventions d'investissement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
131 Subventions d'équipement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
1068 Autres réserves 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 80 293.00 89 572,82 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 0.00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (4) 1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
131 subventions d'équipements 838 470.00 838 469,59 0,00 0,41
2812 amort. aménagt terrains 5 009.00 5 008,87 0,00 0,13
28156 Matériel de transport d'exploit. 295 928.00 295 926,89 0,00 1,11
2818 amort.autres immos corpor. 24 838.00 24 838,11 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 15 738.00 15 738,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 269 554,28 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
1 260 276.00 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2007 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14
Code INSEE
B3
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ...
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits
annulés (3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Mandats émis
sur l'exercice
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
A B
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
Crédits
annulés (3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Titres émis
sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 C 0,00 0,00 D
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
15
Code INSEE
A1.2
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
% par type de
taux selon le
capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (6)
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Capital
restant dû au
31/12/2008
Capital
restant dû au
01/01/2008
Montant
initial de
l'emprunt
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
type de taux (taux au
31/12/2008) (1)
Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
conformité Tableau du 27/12/07 CREDITAGRICOLE 352 416,36 0,00 305 757,97 5,326 17 819,37 45.65%
1234
TOTAL 352 416,36 0.00 305 757,97 17 819.37 45.65%
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
Remontées DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE 664 268,59 428 854,50 364 096,82 3,43 18 274,78 54.35%
Mécaniques02.10.98 98001
TOTAL 664 268,59 428 854.50 364 096,82 18 274.78 54.35%
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
Emprunts avec options (4)
TOTAL GENERAL 1 016 684,95 428 854.50 669 854,79 36 094.15 100%
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ;
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;
(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;
(4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ;
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux
révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
16
Code INSEE
A1.4
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
GRESSE EN VERCORS
REMONTEES MECANIQUES
38186 CA 2008
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Périodicité Taux initial
des
remboursements
(2)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
au
31/12/2008
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef de
file
Année et
profil de
l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt ou de
la dette
Année Profil
Taux
... (3)
Index
(4)
(5) Taux
actuariel
Taux
... (3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
ICNE de
en (7) l'exercice
intérêts en capital
TOTAL GENERAL 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
164 Emprunt auprès étab. de crédit 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
DEXIA CREDIT LOCAL
DE FRANCE
1998 X Remontées Mécaniques02.10.98 664 268,59 364 096,82 9 T R 3,43 R 3,43 18 274,78 64 757,68 0,00
98001
2008 X conformité Tableau du 27/12/07 1234 CREDITAGRICOLE 352 416,36 305 757,97 5 T R 5,326 R 5,326 17 819,37 46 658,39 0,00
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois...) ;
(5) taux annuel, tous frais compris ;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
(8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ;
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
17
Code INSEE
A1.5
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
GRESSE EN VERCORS
REMONTEES MECANIQUES
38186 CA 2008
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année (7)
Périodicité Taux initial
des
remboursements
(3)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef de
file
Année et
profil de
l'emprunt (2)
Objet de l'emprunt
Année Profil
Taux
... (4)
Index
(5)
(6) Taux
actuariel
Taux
... (4)
Index
(5)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
ICNE de
en (8) l'exercice
intérêts en capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois...) ;
(6) taux annuel, tous frais compris ;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
18
SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 I - Modalités de vote du Compte Administratif
II - Présentation générale du compte administratif
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du Compte Administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du Compte Administratif - Recettes
III - Vote du compte administratif
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
p.16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A1.3 - Autres dettes X
p.17 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.18 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthode utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
38186
GRESSE EN VERCORS
POSTE COMPTABLE DE : MONESTIER DE CLERMONT
SERVICE PUBLIC LOCAL
GRESSE EN VERCORS-REMONTEES MECANIQUES
M43
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2008
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
0
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
POUR MEMOIRE
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
2
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2007
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2009 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en 2009 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
2 016 133,01
1 151 601,95
2 010 996,86
1 269 554,28
89 849,50
3 257 584,46 3 280 551,14
0,00
4 720,00
0,00
0,00
4 720,00 0,00
2 016 133,01
1 246 171,45
2 010 996,86
1 269 554,28
3 262 304,46 3 280 551,14
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
-5 136,15
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
117 952,33
=Q-P
22 966,68
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
-5 136,15
23 382,83
18 246,68
3
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 720,00 L 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 720,00 0,00
4
Code INSEE
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Charges
rattachées
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2007)
011 Charges à caractère général 313 135,00 312 843,83 0,00 0,00 291,17
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 500,00 477 463,25 0,00 0,00 36,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
Total des dépenses de gestion courante 796 490,00 796 161,95 0,00 0,00 328,05
66 Charges financières 58 646,00 38 689,60 0,00 0,00 19 956,40
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (3) 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 856 436,00 836 151,55 0,00 0,00 20 284,45
023 Virement à la sect° d'investis. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (4) 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 0,00 1,54
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 0,00 1,54
TOTAL 2 036 419,00 2 016 133,01 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2007 0,00
20 285,99
Titres émis Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2007)
013 Atténuations de charges 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 637 064,00 688 225,93 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 364 475,00 296 000,00 0,00 0,00 68 475,00
75 Autres produits gestion courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
Total des recettes de gestion courante 1 041 220,00 1 025 647,86 0,00 0,00 15 572,14
76 Produits financiers 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
77 Produits exceptionnels 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 059 212,00 1 033 792,27 0,00 0,00 25 419,73
042 Opérations d'ordre entre section (4) 977 207,00 977 204,59 0,00 0,00 2,41
043 Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 977 207,00 977 204,59 0,00 0,00 2,41
TOTAL 2 036 419,00 2 010 996,86 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2007
0,00
25 422,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5
Code INSEE
A3
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Mandats émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 406,00 47 685,43 4 720,00 0,57
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 52 406,00 47 685,43 4 720,00 0,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 813,00 126 711,93 0,00 14 101,07
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 813,00 126 711,93 0,00 14 101,07
4581 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 193 219,00 174 397,36 4 720,00 14 101,64
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 977 207,00 977 204,59 0,00 2,41
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 977 207,00 977 204,59 2,41
TOTAL 1 170 426,00 1 151 601,95 4 720,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2007 89 849,50
14 104,05
Titres émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 9 279,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 9 279,00 0,00 0,00
106 Dotations Fonds divers Réserves (8) 80 293,00 80 293,82 0,00 0,00
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 293,00 80 293,82 0,00 0,00
4582 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 80 293,00 89 572,82 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. (4) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 1 179 983,00 1 179 981,46 0,00 1,54
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
TOTAL 1 260 276,00 1 269 554,28 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2007 0,00
0,00
6
Code INSEE
B1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 312 843,83 0,00 312 843,83
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 463,25 0,00 477 463,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 854,87 0,00 5 854,87
66 Charges financières 38 689,60 0,00 38 689,60
67 Charges exceptionnelles 0,00 838 469,59 838 469,59
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 341 511,87 341 511,87
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (4) 1 300,00 0,00 1 300,00
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 016 133,01
+
=
Dépenses d'exploitation - Total 836 151,55 1 179 981,46 2 016 133,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 446 608,34 446 608,34
13 Subventions d'investissement 0,00 522 416,01 522 416,01
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 8 180,24 8 180,24
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 126 711,93 0,00 126 711,93
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 47 685,43 0,00 47 685,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 174 397,36 977 204,59 1 151 601,95
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2007 89 849,50
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 241 451,45
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
7
Code INSEE
B2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 100,95 0,00 32 100,95
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 688 225,93 0,00 688 225,93
73 Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 296 000,00 0,00 296 000,00
75 Autres produits gestion courante 9 320,98 0,00 9 320,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 8 144,41 969 024,35 977 168,76
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 8 180,24 8 180,24
Recettes d'exploitation - Total 1 033 792,27 977 204,59 2 010 996,86
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 010 996,86
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 9 279,00 838 469,59 847 748,59
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 0,00 325 773,87 325 773,87
4582 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 15 738,00 15 738,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 9 279,00 1 179 981,46 1 189 260,46
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2007 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 106 80 293,82
+
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 269 554,28
=
8
Code INSEE
A1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
011 Charges à caractère général 313 135,00 312 843,83 0,00 0,00 291,17
6061 Fournitures non stockables 35 000,00 40 159,31 0,00 0,00 0,00
6063 fournitures d'entretien 1 500,00 1 947,01 0,00 0,00 0,00
6064 fournitures administratives 2 800,00 2 879,75 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 24 000,00 21 564,58 0,00 0,00 2 435,42
6068 autres matières & fournitures 17 083,00 25 727,86 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 39 950,00 39 950,00 0,00 0,00 0,00
6137 Locations, droits pass., servit. 5 000,00 3 397,83 0,00 0,00 1 602,17
6152 entretien biens immobiliers 42 500,00 39 415,49 0,00 0,00 3 084,51
61551 Matériel roulant 12 700,00 18 948,17 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 12 600,00 12 710,51 0,00 0,00 0,00
6156 maintenance 12 000,00 11 202,23 0,00 0,00 797,77
6162 Assurance dommage construct° 6 802,00 6 801,61 0,00 0,00 0,39
6168 Autres assurances 2 300,00 2 129,69 0,00 0,00 170,31
618 divers 18 000,00 17 942,50 0,00 0,00 57,50
622 Rémun. intermédaires et honorair 14 800,00 6 156,12 0,00 0,00 8 643,88
6231 annonces et insertions 3 000,00 5 751,60 0,00 0,00 0,00
6236 catalogues et imprimés 1 800,00 1 167,67 0,00 0,00 632,33
624 Transport biens & coll. du peso. 30 000,00 26 687,44 0,00 0,00 3 312,56
6251 voyages et déplacements 1 000,00 775,64 0,00 0,00 224,36
6257 réceptions 600,00 986,04 0,00 0,00 0,00
62571 évènementiel 600,00 732,19 0,00 0,00 0,00
6261 frais d'affranchissement 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
6262 frais de télécommunication 3 000,00 3 564,79 0,00 0,00 0,00
627 services bancaires et assimil 3 500,00 1 359,04 0,00 0,00 2 140,96
63581 Taxe Départementale 2% 18 000,00 17 615,84 0,00 0,00 384,16
637 autres impôts & taxes 3 500,00 2 170,92 0,00 0,00 1 329,08
012 Charg. pers. et frais assimilés 477 500,00 477 463,25 0,00 0,00 36,75
621 Personnel extérieur au service 3 000,00 2 327,10 0,00 0,00 672,90
6410 Rémunération du personnel 277 500,00 278 992,29 0,00 0,00 0,00
6450 Charges SS et prévoyance 139 500,00 146 063,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 52 000,00 41 025,00 0,00 0,00 10 975,00
6475 médecine du travail 3 500,00 2 065,74 0,00 0,00 1 434,26
648 autres charges de personnel 2 000,00 6 990,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
658 charges subv. Gest° courante 5 855,00 5 854,87 0,00 0,00 0,13
796 490,00 796 161,95 0,00 0,00 328,05
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) 58 646,00 38 689,60 0,00 0,00 19 956,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
9
Code INSEE
A1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 146,00 38 689,60 0,00 0,00 10 456,40
668 autres charges financières 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (e) (4) 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
695 Impôts sur les bénéfices 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00
856 436,00 836 151,55 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 20 284,45
023 Virement à la sect° d'investis. 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
673 titres annulés (ex antérieur) 838 470,00 838 469,59 0,41
6811 dot.amort.immos incorp.& corp 325 775,00 325 773,87 1,13
6812 dot.amort.charges d'exploit. 15 738,00 15 738,00 0,00
1 179 983,00 1 179 981,46 1,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 179 983,00 1 179 981,46
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1,54
2 036 419,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 016 133,01 0,00 0,00 20 285.99
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2007 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
10
Code INSEE
A2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
013 Atténuations de charges 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
6419 remb.sur rémunér.personnel 30 350,00 32 100,95 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 637 064,00 688 225,93 0,00 0,00 0,00
7061 Vente de forfaits 80 000,00 92 530,64 0,00 0,00 0,00
7062 Assurance STOP GLISSE 350 000,00 389 531,30 0,00 0,00 0,00
7063 Frais secours N-1 30 000,00 29 355,40 0,00 0,00 644,60
7064 Recette paiements différés 70 000,00 64 767,88 0,00 0,00 5 232,12
7065 Recette chèques bancaires 45 000,00 57 781,06 0,00 0,00 0,00
7067 Locat° véhicule sans chauffeur 25 000,00 17 734,65 0,00 0,00 7 265,35
7068 Services accessoires au transpor 10 339,00 9 800,00 0,00 0,00 539,00
7084 Mise à disposition personnel fac 26 725,00 26 725,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 364 475,00 296 000,00 0,00 0,00 68 475,00
7473 Départements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7474 Communes 334 475,00 296 000,00 0,00 0,00 38 475,00
75 Autres produits gestion courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
758 produits divers gest°courante 9 331,00 9 320,98 0,00 0,00 10,02
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 1 041 220,00 1 025 647,86 0,00 0,00 15 572,14
76 Produits financiers (b) 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
758 produits divers gest°courante 9 998,00 0,00 0,00 0,00 9 998,00
77 Produits exceptionnels (c) 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
778 autres produits exceptionnels 7 994,00 8 144,41 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d
1 059 212,00 1 033 792,27 0,00 0,00 25 419,73
042 Opérations d'ordre entre section (6) 977 207,00 977 204,59 2,41
773 Mandats annulés 446 609,00 446 608,34 0,66
777 subv.transférées au résultat 522 417,00 522 416,01 0,99
7815 reprises sur prov. risques (6) 8 181,00 8 180,24 0,76
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 977 207,00 977 204,59 2,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
Code INSEE
A2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 036 419,00 2 010 996,86 0,00 0,00 25 422,14
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,00 Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2007
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12
Code INSEE
B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
2156 Matériel de transport d'exploit. 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
22 Immo. reçues en affect ou conces (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 52 406.00 47 685,43 4 720,00 0,57
10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
164 Emprunt auprès étab. de crédit 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 813.00 126 711,93 0,00 14 101,07
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 193 219.00 174 397,36 4 720,00 14 101,64
040 Opérations d'ordre entre section (5) 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
Reprises sur autofinancement antérieur 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
1068 Autres réserves 446 609.00 446 608,34 0,00 0,66
13911 Etat et établissements nationaux 522 417.00 522 416,01 0,00 0,99
1511 provisions pour litiges (6) 8 181.00 8 180,24 0,00 0,76
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 977 207.00 977 204,59 0,00 2,41
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 151 601,95 4 720,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 170 426.00 14 104,05
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de
2007
89 849,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
13
Code INSEE
B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2007)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
13 Subventions d'investissement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
131 Subventions d'équipement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 9 279,00 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
1068 Autres réserves 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 293.00 80 293,82 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 80 293.00 89 572,82 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 0.00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (4) 1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
131 subventions d'équipements 838 470.00 838 469,59 0,00 0,41
2812 amort. aménagt terrains 5 009.00 5 008,87 0,00 0,13
28156 Matériel de transport d'exploit. 295 928.00 295 926,89 0,00 1,11
2818 amort.autres immos corpor. 24 838.00 24 838,11 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 15 738.00 15 738,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 179 983.00 1 179 981,46 0,00 1,54
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 269 554,28 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
1 260 276.00 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2007 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14
Code INSEE
B3
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ...
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits
annulés (3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Mandats émis
sur l'exercice
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
A B
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
Crédits
annulés (3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Titres émis
sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 C 0,00 0,00 D
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
15
Code INSEE
A1.2
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
38186 CA 2008
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
% par type de
taux selon le
capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (6)
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Capital
restant dû au
31/12/2008
Capital
restant dû au
01/01/2008
Montant
initial de
l'emprunt
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
type de taux (taux au
31/12/2008) (1)
Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
conformité Tableau du 27/12/07 CREDITAGRICOLE 352 416,36 0,00 305 757,97 5,326 17 819,37 45.65%
1234
TOTAL 352 416,36 0.00 305 757,97 17 819.37 45.65%
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
Remontées DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE 664 268,59 428 854,50 364 096,82 3,43 18 274,78 54.35%
Mécaniques02.10.98 98001
TOTAL 664 268,59 428 854.50 364 096,82 18 274.78 54.35%
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
Emprunts avec options (4)
TOTAL GENERAL 1 016 684,95 428 854.50 669 854,79 36 094.15 100%
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ;
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;
(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;
(4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ;
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux
révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
16
Code INSEE
A1.4
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
GRESSE EN VERCORS
REMONTEES MECANIQUES
38186 CA 2008
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Périodicité Taux initial
des
remboursements
(2)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
au
31/12/2008
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef de
file
Année et
profil de
l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt ou de
la dette
Année Profil
Taux
... (3)
Index
(4)
(5) Taux
actuariel
Taux
... (3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
ICNE de
en (7) l'exercice
intérêts en capital
TOTAL GENERAL 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
164 Emprunt auprès étab. de crédit 1 016 684,95 669 854,79 36 094,15 111 416,07 0,00
DEXIA CREDIT LOCAL
DE FRANCE
1998 X Remontées Mécaniques02.10.98 664 268,59 364 096,82 9 T R 3,43 R 3,43 18 274,78 64 757,68 0,00
98001
2008 X conformité Tableau du 27/12/07 1234 CREDITAGRICOLE 352 416,36 305 757,97 5 T R 5,326 R 5,326 17 819,37 46 658,39 0,00
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois...) ;
(5) taux annuel, tous frais compris ;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
(8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ;
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
17
Code INSEE
A1.5
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
GRESSE EN VERCORS
REMONTEES MECANIQUES
38186 CA 2008
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année (7)
Périodicité Taux initial
des
remboursements
(3)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Montant
initial
Organisme
prêteur ou chef de
file
Année et
profil de
l'emprunt (2)
Objet de l'emprunt
Année Profil
Taux
... (4)
Index
(5)
(6) Taux
actuariel
Taux
... (4)
Index
(5)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
ICNE de
en (8) l'exercice
intérêts en capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois...) ;
(6) taux annuel, tous frais compris ;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;
(8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
18
SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 I - Modalités de vote du Compte Administratif
II - Présentation générale du compte administratif
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du Compte Administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du Compte Administratif - Recettes
III - Vote du compte administratif
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
p.16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A1.3 - Autres dettes X
p.17 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.18 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthode utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
Pages
- Les lettres du Baron Ponnat
- Le billet du mois
- La bande du Petit Blond (1)
- La bande du Petit Blond (2)
- Le Père Noël et les deux Rois Mages
- Les Réfractaires de Gresse.
- Le club des Goinfres.
- Gresse fait sa comédie...
- Cinq belles et anciennes photographies du village.
- A contre- saison: balade florale à Gresse
- CA Budget Général 2009
- CA Remontées Mécaniques 2009
- Skier à Bram- Fan...
- Photos des années 20 et 30
- Enigmes d'en haut
- Traversée des vaches à l'alpage...
- Photos de Gresse de 1937 (envoi de Daniel Garnier)
- Mandature 2001/2008: compte publics communaux
- Mandature 2001/2008: véhicules et bâtiments communaux
- Mandature 2001/2008: la modernisation des équipements publics
- Mandature 2001/2008: les réseaux d'eau et d'asainissement
- Mandature 2001/2008: économie, tourisme et fonctionnement de la station
- Mandature 2001/2008: vie du village et démocratie locale
- Mandature 2001/2008: les aménagements du paysage de Gresse
- Compte Administratif 2008 des Remontées Mécaniques
- Budget Primitif 2009 des Remontées Mécaniques
- Compte administratif 2008 du Budget Général
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