Mandature 2001/2008: compte publics communaux

Au 3 août 2001 le déficit de la Régie des Remontées Mécaniques (RRM) de Gresse (dont le budget était sous saisine de la Chambre Régionale des Comptes) se montait à 450 877 € et la trésorerie disponible était de 6 617 €.

L'endettement de la RRM à la même date était de 1 463 500 € et le total des besoins estimés pour une ouverture de la station en toute sécurité se montait alors à 642 714 €.

L'équipe municipale interpellait alors d'urgence toutes les instances à même de participer  avec la commune à un Plan de redressement (1) qui commença à prendre forme le 31 août 2001 avec une première demande d'aide exceptionnelle de l'Etat.

Ce Plan de redressement se déclinait alors en quatre phases validées par le conseil municipal :

-          obtention d'une aide financière massive des pouvoirs publics

-          réduction de l'annuité bancaire de la RRM

-          diminution des coûts de fonctionnement de la RRM

-          diversification des activités touristiques visant à quitter le « tout neige »

Le 2 novembre 2001 le conseil municipal se prononçait pour la fermeture du TK de Serre de Brure (2) et prenait une décision identique  trois mois plus tard pour le TK du Clos du Bouvier(3).

Entre temps, au prix d'âpres discussions, un arrêté du Ministère des Finances octroyait à la commune de Gresse une première aide de 228 658 € le 28 décembre 2001 complétés par une subvention de152 439 € du CGI elle- même bonifiée par une troisième aide du Département de 457 317 € sur la DM1 de 2002, soit au total un soutien financier de plus de 838 000 €.

Cette première partie du Plan de redressement étant réalisée, l'équipe municipale s'attacha (malheureusement sans succès) à obtenir des concessions significatives de la part des deux établissements bancaires qui avaient prêté 1 830 000 € à la commune de Gresse en 1989 et qui prétendaient ne pas avoir été remboursées sur le capital malgré d'importants versements de celle-ci notamment 415 188 € entre 1995 et 2001.

Le 23 mars 2002 le conseil municipal décidait donc de poursuivre DEXIA et le Crédit Agricole devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour imputation inexacte d'intérêts et dol ; l'affaire est à ce jour pendante à la Cour de Cassation et devrait être jugée au cours de cette année civile.

Partant de là, tous les budgets de la commune de Gresse ont été votés en équilibre de 2001 à 2006 (4).

Seul celui des remontées mécaniques a fait l'objet d'une saisine du préfet de l'Isère auprès de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône- Alpes le 25 avril 2007 suite à l'hiver 2006/2007 calamiteux ayant conduit à un chiffre d'affaire inférieur de plus de 50% par rapport à celui de la saison précédente.

Le 18 décembre 2007, la CRDC prononçait la levée de la saisine estimant que le conseil municipal, lors de ses délibérations des 15 et 21 novembre 2007 avait pris « des mesures suffisantes au rétablissement de l'équilibre du budget primitif 2007 de la RRM ». Parmi celles- ci, des modifications de crédits budgétaires et de la subvention versée au budget des remontées mécaniques par le budget principal de la commune et une augmentation de la fiscalité locale de 6% pour un produit attendu de 396 930 €.

Auparavant les taux d'imposition avaient été diminués de 3% le 3 avril 2004 et également de 3% le 4 mars 2005.


En intégrant la subvention du Département pour l'audit effectué par le cabinet DIANEIGE en début de mandat, ce sont donc 851 600 € qui ont été versés à la commune de Gresse  par l'Etat et le CGI au titre du rétablissement de ses comptes publics et de la mise en place du Plan de redressement évoqué précédemment.

Les impôts locaux des gressots (et ce n'est pas arrivé depuis des décennies) sont restés à taux constant pendant sept ans.

L'endettement de la Régie des Remontées Mécaniques a été diminué de 698 842 € au cours de ce mandat.

La Charte d'Objectifs signée le 18 décembre 2003 avec le Département a contribué à l'obtention d'une aide massive de 920 809 € par la commune de Gresse ces cinq dernières années au titre de l'activité économique et touristique.  

 

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