CA Remontées Mécaniques 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE
38186
GRESSE EN VERCORS
POSTE COMPTABLE DE : MONESTIER DE CLERMONT
SERVICE PUBLIC LOCAL
GRESSE EN VERCORS-REMONTEES MECANIQUES
M43
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2009
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
0
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
POUR MEMOIRE
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
2
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2008
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2010 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en 2010 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
1 123 891,09
397 850,14
1 076 445,06
363 151,94
5 136,15
28 102,83
1 526 877,38 1 467 699,83
0,00
0,00
0,00
10 412,00
0,00 10 412,00
1 129 027,24
397 850,14
1 076 445,06
401 666,77
1 526 877,38 1 478 111,83
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
-47 446,03
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
-34 698,20
=Q-P
-59 177,55
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
-52 582,18
3 816,63
-48 765,55
3
Code INSEE
A1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 10 412,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 412,00
4
Code INSEE
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Charges
rattachées
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2008)
011 Charges à caractère général 364 420,00 364 304,36 0,00 0,00 115,64
012 Charg. pers. et frais assimilés 400 000,00 351 834,96 0,00 0,00 48 165,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 7 116,00 7 116,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 771 536,00 723 255,32 0,00 0,00 48 280,68
66 Charges financières 33 517,00 23 957,18 0,00 0,00 9 559,82
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (3) 61 340,00 60 809,00 0,00 0,00 531,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 866 393,00 808 021,50 0,00 0,00 58 371,50
023 Virement à la sect° d'investis. (4) 12 091,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (4) 318 139,00 315 869,59 0,00 0,00 2 269,41
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 330 230,00 315 869,59 0,00 0,00 14 360,41
TOTAL 1 196 623,00 1 123 891,09 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2008 5 136,15
72 731,91
Titres émis Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+
RAR 2008)
013 Atténuations de charges 29 800,00 25 006,10 0,00 0,00 4 793,90
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 759 947,00 633 026,55 0,00 0,00 126 920,45
73 Produits issus de la fiscalité (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 199 540,00 199 540,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits gestion courante 10 674,00 16 834,90 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 999 961,00 874 407,55 0,00 0,00 125 553,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 739,17 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 000 461,00 875 146,72 0,00 0,00 125 314,28
042 Opérations d'ordre entre section (4) 201 299,00 201 298,34 0,00 0,00 0,66
043 Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 201 299,00 201 298,34 0,00 0,00 0,66
TOTAL 1 201 760,00 1 076 445,06 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2008
0,00
125 314,94
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5
Code INSEE
A3
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Mandats émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 437,00 76 265,79 0,00 18 171,21
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 94 437,00 76 265,79 0,00 18 171,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 293,00 120 286,01 0,00 6,99
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 293,00 120 286,01 0,00 6,99
4581 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 214 730,00 196 551,80 0,00 18 178,20
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 201 299,00 201 298,34 0,00 0,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 201 299,00 201 298,34 0,66
TOTAL 416 029,00 397 850,14 0,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2008 0,00
18 178,86
Titres émis Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Restes à réaliser
Chap. Libellé au 31/12
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 35 067,00 24 655,00 10 412,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 630,00 22 627,35 0,00 2,65
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 57 697,00 47 282,35 10 412,00 2,65
18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 57 697,00 47 282,35 10 412,00 2,65
021 Virement de la section de fonct. (4) 12 091,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 318 139,00 315 869,59 0,00 2 269,41
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 330 230,00 315 869,59 14 360,41
TOTAL 387 927,00 363 151,94 10 412,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 28 102,83
14 363,06
6
Code INSEE
B1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 364 304,36 0,00 364 304,36
012 Charg. pers. et frais assimilés 351 834,96 0,00 351 834,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 7 116,00 0,00 7 116,00
66 Charges financières 23 957,18 0,00 23 957,18
67 Charges exceptionnelles 0,00 66 576,35 66 576,35
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 249 293,24 249 293,24
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (4) 60 809,00 0,00 60 809,00
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2008 5 136,15
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 129 027,24
+
=
Dépenses d'exploitation - Total 808 021,50 315 869,59 1 123 891,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 456,47 55 456,47
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 120 286,01 0,00 120 286,01
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 76 265,79 0,00 76 265,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 145 841,87 145 841,87
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 196 551,80 201 298,34 397 850,14
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2008 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 397 850,14
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
7
Code INSEE
B2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 25 006,10 0,00 25 006,10
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 633 026,55 0,00 633 026,55
73 Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 199 540,00 0,00 199 540,00
75 Autres produits gestion courante 16 834,90 0,00 16 834,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 739,17 55 456,47 56 195,64
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 145 841,87 145 841,87
Recettes d'exploitation - Total 875 146,72 201 298,34 1 076 445,06
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2008 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 076 445,06
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 24 655,00 0,00 24 655,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 627,35 66 576,35 89 203,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 0,00 233 555,24 233 555,24
4582 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 15 738,00 15 738,00
021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 47 282,35 315 869,59 363 151,94
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2008 28 102,83
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
+
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 391 254,77
=
8
Code INSEE
A1
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
011 Charges à caractère général 364 420,00 364 304,36 0,00 0,00 115,64
6061 Fournitures non stockables 40 000,00 47 019,55 0,00 0,00 0,00
6063 fournitures d'entretien 1 600,00 2 165,27 0,00 0,00 0,00
6064 fournitures administratives 2 000,00 2 189,39 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 24 000,00 16 202,35 0,00 0,00 7 797,65
6068 autres matières & fournitures 40 000,00 47 501,97 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 39 950,00 39 950,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6137 Locations, droits pass., servit. 6 400,00 3 408,02 0,00 0,00 2 991,98
6152 entretien biens immobiliers 65 630,00 62 969,79 0,00 0,00 2 660,21
61551 Matériel roulant 20 000,00 21 792,31 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 12 600,00 11 825,15 0,00 0,00 774,85
6156 maintenance 12 000,00 12 386,76 0,00 0,00 0,00
6162 Assurance dommage construct° 7 040,00 7 039,51 0,00 0,00 0,49
6168 Autres assurances 2 300,00 2 387,70 0,00 0,00 0,00
618 divers 22 500,00 23 660,65 0,00 0,00 0,00
622 Rémun. intermédaires et honorair 4 000,00 3 242,00 0,00 0,00 758,00
6225 Indemnités au comptable et aux.. 0,00 632,78 0,00 0,00 0,00
6231 annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transport biens & coll. du peso. 32 000,00 30 110,00 0,00 0,00 1 890,00
6251 voyages et déplacements 1 000,00 787,10 0,00 0,00 212,90
6257 réceptions 600,00 397,44 0,00 0,00 202,56
62571 évènementiel 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6261 frais d'affranchissement 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
6262 frais de télécommunication 3 500,00 2 615,30 0,00 0,00 884,70
627 services bancaires et assimil 3 600,00 4 835,04 0,00 0,00 0,00
628 Divers services extérieurs 0,00 1 818,98 0,00 0,00 0,00
63581 Taxe Départementale 2% 15 000,00 14 267,30 0,00 0,00 732,70
637 autres impôts & taxes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
012 Charg. pers. et frais assimilés 400 000,00 351 834,96 0,00 0,00 48 165,04
6410 Rémunération du personnel 249 800,00 210 533,29 0,00 0,00 39 266,71
6450 Charges SS et prévoyance 107 000,00 106 589,00 0,00 0,00 411,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 28 205,00 0,00 0,00 1 795,00
6475 médecine du travail 2 000,00 2 217,67 0,00 0,00 0,00
648 autres charges de personnel 11 200,00 4 290,00 0,00 0,00 6 910,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 7 116,00 7 116,00 0,00 0,00 0,00
658 charges subv. Gest° courante 7 116,00 7 116,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
9
Code INSEE
A1
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
771 536,00 723 255,32 0,00 0,00 48 280,68
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) 33 517,00 23 957,18 0,00 0,00 9 559,82
66111 Intérêts réglés à l’échéance 23 539,00 13 980,09 0,00 0,00 9 558,91
668 autres charges financières 9 978,00 9 977,09 0,00 0,00 0,91
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (e) (4) 61 340,00 60 809,00 0,00 0,00 531,00
695 Impôts sur les bénéfices 61 340,00 60 809,00 0,00 0,00 531,00
022 Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00
866 393,00 808 021,50 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 58 371,50
023 Virement à la sect° d'investis. 12 091,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 318 139,00 315 869,59 2 269,41
675 Valeurs actifs cédés 66 580,00 66 576,35 3,65
6811 dot.amort.immos incorp.& corp 235 821,00 233 555,24 2 265,76
6812 dot.amort.charges d'exploit. 15 738,00 15 738,00 0,00
330 230,00 315 869,59 14 360,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
330 230,00 315 869,59
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
14 360,41
1 196 623,00
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 123 891,09 0,00 0,00 72 731,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2008 5 136,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
10
Code INSEE
A2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
013 Atténuations de charges 29 800,00 25 006,10 0,00 0,00 4 793,90
6419 remb.sur rémunér.personnel 29 800,00 24 977,62 0,00 0,00 4 822,38
6459 remb.sur charges de Sécu. 0,00 28,48 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 759 947,00 633 026,55 0,00 0,00 126 920,45
7061 VENTE DE FORFAITS 714 538,00 573 941,53 0,00 0,00 140 596,47
7062 Assurances TOP GLISSE 21 296,00 17 229,00 0,00 0,00 4 067,00
7063 Frais secours N-1 14 773,00 18 527,00 0,00 0,00 0,00
7064 Recette paiements différés 0,00 12 999,63 0,00 0,00 0,00
7067 Assur glisse 0,00 759,05 0,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition personnel fac 9 340,00 9 570,34 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 199 540,00 199 540,00 0,00 0,00 0,00
7474 Communes 199 540,00 199 540,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits gestion courante 10 674,00 16 834,90 0,00 0,00 0,00
758 produits divers gest°courante 10 674,00 16 834,90 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 999 961,00 874 407,55 0,00 0,00 125 553,45
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 739,17 0,00 0,00 0,00
778 autres produits exceptionnels 500,00 739,17 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d
1 000 461,00 875 146,72 0,00 0,00 125 314,28
042 Opérations d'ordre entre section (6) 201 299,00 201 298,34 0,66
777 subv.transférées au résultat 55 457,00 55 456,47 0,53
7811 reprises sur amort.des immos 145 842,00 145 841,87 0,13
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 201 299,00 201 298,34 0,66
1 201 760,00 1 076 445,06 0,00 0,00 125 314,94
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2008
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n’existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
Code INSEE
B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 94 437,00 76 265,79 0,00 18 171,21
2156 Matériel de transport d'exploit. 94 437,00 76 040,31 0,00 18 396,69
218 Autres immos corporelles 0,00 225,48 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 94 437,00 76 265,79 0,00 18 171,21
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 293,00 120 286,01 0,00 6,99
164 Emprunt auprès étab. de crédit 120 293,00 0,00 0,00 120 293,00
1641 Emprunts en euros 0,00 120 286,01 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 293,00 120 286,01 0,00 6,99
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 214 730,00 196 551,80 0,00 18 178,20
040 Opérations d'ordre entre section (5) 201 299,00 201 298,34 0,00 0,66
Reprises sur autofinancement antérieur 201 299,00 201 298,34 0,00 0,66
13911 Etat et établissements nationaux 55 457,00 55 456,47 0,00 0,53
28156 Matériel de transport d'exploit. 145 842,00 145 841,87 0,00 0,13
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 201 299,00 201 298,34 0,00 0,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 397 850,14 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
416 029,00 18 178,86
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de
2008
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
12
Code INSEE
B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38186 CA 2009
REMONTEES MECANIQUES
GRESSE EN VERCORS
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2008)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
13 Subventions d'investissement 35 067,00 24 655,00 10 412,00 0,00
131 Subventions d'équipement 35 067,00 24 655,00 10 412,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 630,00 22 627,35 0,00 2,65
2156 Matériel de transport d'exploit. 22 630,00 22 627,35 0,00 2,65
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 57 697,00 47 282,35 10 412,00 2,65
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 57 697,00 47 282,35 10 412,00 2,65
021 Virement de la section de fonct. 12 091,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (4) 318 139,00 315 869,59 0,00 2 269,41
2156 Matériel de transport d'exploit. 66 580,00 66 576,35 0,00 3,65
2812 amort. aménagt terrains 7 677,00 7 676,65 0,00 0,35
28156 Matériel de transport d'exploit. 76 733,00 32 497,26 0,00 44 235,74
28158 Amortissements 95 324,00 137 296,95 0,00 0,00
2818 amort.autres immos corpor. 56 087,00 56 084,38 0,00 2,62
4818 Charges à étaler 15 738,00 15 738,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
330 230,00 315 869,59 0,00 14 360,41
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 330 230,00 315 869,59 0,00 14 360,41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 363 151,94 10 412,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
387 927,00 14 363,06
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 28 102,83

Pages

 

Archives

 

Derniers Commentaires

 

Recherche

 

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

 

Texte Libre

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés